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TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Chez SMARTBRAND, S.L. nous sommes soucieux des données personnelles que nous traitons et du respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, entre autres, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE.

Conformément à cela, nous vous informons des points suivants concernant le traitement des données personnelles que nous effectuons chez SMARTBRAND, S.L. :

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Identité : SMARTBRAND, S.L.

NIF : B65353336

Adresse de la société : Calle Iruña, nº 1-Bis-5ªPlanta – 48014 Bilbao (Vizcaya) – España

Tél .: +34 94 400 04 80

Adresse e-mail : hello@sb.digital

Principes relatifs au traitement

Le traitement des données à caractère personnel qui y est effectué est conforme aux principes requis par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le RGPD) :

  • Principe de légalité, d’équité et de transparence: les données que nous recueillons sont traitées de manière licite, loyale et transparente, avec le consentement préalable des personnes concernées si nécessaire ou, le cas échéant, pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour la mise en œuvre, à sa demande, de mesures pré contractuelles, ou si le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale applicable pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, ou pour satisfaire des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition qu’il ne soit pas porté atteinte aux intérêts ou aux libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui nécessitent la protection de données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.
  • Principe de limitation de la finalité : les données personnelles que nous traitons sont utilisées aux fins indiquées dans la section ” Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles ?”.
  • Principe de minimisation des données : conformément à ce principe, les seules données personnelles que nous recueillons auprès des utilisateurs sont celles qui sont strictement nécessaires pour gérer la relation contractuelle ou pour pouvoir traiter les demandes, suggestions et/ou demandes d’informations qui nous sont adressées.
  • Principe d’exactitude : les données personnelles que nous recueillons seront maintenues exactes et, si nécessaire, mises à jour. À cette fin, en cas de modification des données personnelles, l’utilisateur doit nous informer afin que nous puissions les mettre à jour si nécessaire.
  • Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles que nous traitons seront conservées pendant les périodes indiquées dans la section ” Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
  • Principe d’intégrité et de confidentialité : afin de respecter ce principe, les données à caractère personnel seront traitées de manière à assurer une sécurité adéquate, y compris la protection contre les traitements non autorisés ou illicites et contre la perte, la destruction ou la détérioration accidentelles, en appliquant des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Données des clients : pour le maintien, le développement, la conformité et le contrôle adéquats de la relation contractuelle avec les clients et la fourniture des services qu’ils demandent. Nous utiliserons également vos données d’identification et de contact pour mener des enquêtes de satisfaction et pour vous envoyer, par voie électronique ou autre, des informations techniques, opérationnelles et/ou commerciales sur les nouveautés, les offres, les activités, les produits et les services.

Données des fournisseurs : pour le maintien, le développement, la conformité et le contrôle adéquats de la relation contractuelle avec nos fournisseurs et des services qu’ils nous fournissent.

Données relatives au personnel : pour le maintien, le développement, le respect et le contrôle de la relation contractuelle avec nos employés, ainsi que le respect des réglementations applicables en matière de travail, de sécurité sociale et de prévention des risques professionnels.

Données relatives aux candidats : pour gérer la participation des intéressés aux processus de sélection du personnel effectués par l’entreprise.

Données recueillies par l’intermédiaire des adresses e-mail habilitées pour le contact : pour gérer et répondre aux demandes, suggestions ou demandes d’information des intéressés.

Traitement des données exclues par le RGPD

Le considérant 14 du GPRS indique que “la protection offerte par le présent règlement devrait s’appliquer aux personnes physiques, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel. Le présent règlement ne régit pas le traitement des données à caractère personnel relatives aux personnes morales et notamment aux sociétés constituées sous la forme de personnes morales, y compris le nom et la forme de la personne morale et ses coordonnées”.

Cela implique que cette réglementation et les obligations et droits qu’elle prévoit ne seront pas applicables à certains des traitements de données réalisés par SMARTBRAND, S.L., comme ceux relatifs aux clients et fournisseurs qui sont des personnes morales.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données personnelles ?

Données relatives aux clients : la base juridique du traitement de vos données personnelles est l’exécution du contrat auquel le client est partie. En ce qui concerne les enquêtes de satisfaction et l’envoi d’informations commerciales, la base juridique est soit le consentement qui nous a été donné, soit la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par SMARTBRAND, S.L., comme le prévoit l’article 6.1. f) du RGPD, sur la base des dispositions du rapport 195/2017 de l’AEPD. Ceci ne porte pas préjudice à la possibilité de s’opposer à l’envoi de telles informations commerciales.

Données des fournisseurs : la base juridique ou légale du traitement des données personnelles des fournisseurs est l’exécution du contrat auquel ils sont parties.

Données personnelles : la base légale ou juridique du traitement des données personnelles des employés est l’exécution du contrat de travail entre l’entreprise et ses employés.

Données des candidats : la base légale ou juridique du traitement de leurs données personnelles est le consentement qu’ils donnent lorsqu’ils nous fournissent leur curriculum vitae pour participer aux processus de sélection du personnel que nous effectuons.

Données recueillies à travers la section contact : la base légale ou juridique du traitement des données personnelles fournies par les intéressés est le consentement donné lors de la prise de contact avec nous par les moyens prévus à cet effet et, par conséquent, la nécessité de ce dit traitement afin d’assister et de répondre à la demande de contact qui nous est faite.

Comment avons-nous obtenu vos données personnelles ?

Toutes les données personnelles que nous traitons chez SMARTBRAND, S.L. nous sont fournies par les intéressés eux-mêmes ou par leurs représentants légaux. Les données personnelles que nous recueillons par le biais de ce site Web ont été obtenues par le biais du formulaire existant ou par les adresses électroniques permettant de nous contacter.

A quels destinataires vos données personnelles seront-elles communiquées ?

Les données personnelles des clients, fournisseurs et employés seront communiquées, le cas échéant, à l’administration fiscale pour le respect des obligations légales et fiscales, ainsi qu’à l’institution (ou aux institutions) financière(s) par l’intermédiaire de laquelle SMARTBRAND, S.L. gère les encaissements (dans le cas des clients) et les paiements (dans le cas des fournisseurs et des employés).

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Données du client et du fournisseur : les données personnelles seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle correspondante et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais de limitation de responsabilité établis par les dispositions légales applicables.

Données personnelles : Les données personnelles des employés sont conservées pendant la durée de la relation de travail contractuelle et, après sa résiliation, pendant la durée des délais de prescription de la responsabilité fixés par les dispositions légales applicables.

Données relatives aux candidats : les données à caractère personnel des candidats seront conservées pendant une période maximale de deux ans.

Données recueillies par le biais de la rubrique contact : les données personnelles fournies par les utilisateurs lorsqu’ils nous contactent par les moyens prévus à cet effet ne seront conservées que pendant la gestion des demandes qui nous sont adressées, de sorte qu’une fois le traitement terminé, elles seront supprimées.

Données des utilisateurs de nos profils dans les réseaux sociaux : les périodes de conservation des données personnelles de nos adeptes dans les réseaux sociaux dépendent des politiques de chaque réseau social, bien que nous ne les traitions que jusqu’à ce qu’ils cessent de nous suivre.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données personnelles ?

  • Le droit de demander l’accès à vos données personnelles : afin de connaître et de vérifier la licéité du traitement, vous pouvez nous demander à tout moment de confirmer si SMARTBRAND, S.L. traite vos données personnelles et, si tel est le cas, nous vous informerons, entre autres, sur les données que nous traitons, leur finalité, leur origine, la durée de conservation prévue des données et, le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires.
  • Droit de demander l’accès à vos données personnelles : afin de connaître et de vérifier la licéité du traitement, vous pouvez nous demander à tout moment de confirmer si SMARTBRAND, S.L. traite vos données personnelles et, dans l’affirmative, nous vous informerons, entre autres, sur les données que nous traitons, leur finalité, leur origine, la durée prévue de leur conservation et, le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires.
  • Droit de demander l’accès à vos données personnelles : afin de connaître et de vérifier la licéité du traitement, vous pouvez nous demander à tout moment de confirmer si SMARTBRAND, S.L. traite vos données personnelles et, dans l’affirmative, nous vous informerons, entre autres, sur les données que nous traitons, leur finalité, leur origine, la durée prévue de leur conservation et, le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires.
  • Droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles : dans ce cas, SMARTBRAND, S.L. ne conservera vos données personnelles que pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important.
  • Droit au transfert de vos données personnelles : vous pouvez nous demander de vous communiquer vos données personnelles ou de les communiquer à un autre responsable que vous nous indiquerez, dans un format structuré, d’usage courant et à lecture mécanique.
  • Droit d’opposition au traitement : SMARTBRAND, S.L. cessera de traiter vos données personnelles de la manière que vous indiquez, sauf si nous devons continuer à les traiter pour des raisons impérieuses et légitimes ou pour la formulation, l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Comment exercer vos droits en matière de protection des données : pour exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite à SMARTBRAND, S.L., Calle Iruña, nº 1-Bis-5ª Planta C.P. 48014 Bilbao (Biscaye) ou en envoyant un courrier électronique à hello@sb.digital, en joignant dans tous les cas une photocopie de votre carte d’identité.

SMARTBRAND, S.L. répondra à toutes les demandes dans les délais et les conditions requises par la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Comment déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données : si vous estimez que nous n’avons pas traité correctement vos données personnelles ou que nous n’avons pas respecté vos droits en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données, soit par le biais de son siège électronique, soit à votre domicile, rue Jorge Juan, nº 6, C.P. 28001 à Madrid.

De plus amples informations sur les droits en matière de protection des données et les plaintes auprès de l’Autorité de surveillance sont disponibles sur le site www.aepd.es.

Sécurité

Conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD, SMARTBRAND, S.L. a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Afin d’évaluer l’adéquation du niveau de sécurité, il a été tenu compte en particulier des risques présentés par le traitement des données, notamment en raison de la destruction, de la perte ou de l’altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou de la communication ou de l’accès non autorisé à ces données.

Obligation de secret

SMARTBRAND, S.L. a adopté des mesures pour que toute personne agissant sous leur autorité respective et ayant accès aux données personnelles fournies par les utilisateurs, ne puisse les traiter qu’en suivant les instructions de l’entreprise, et qu’elle soit tenue au secret professionnel correspondant, qui aura une durée indéterminée.

A cet effet, nos collaborateurs ont signé un document de confidentialité et de devoir de discrétion concernant les informations et les données personnelles qu’ils traitent à l’occasion de leur relation de travail avec l’entreprise.

Utilisation du site par des mineurs

Nous demandons aux utilisateurs de lire les politiques sur l’utilisation du site web par des mineurs que nous avons publiées dans l'”Avis légal” de notre site web.

Réseautage social

Profils sur les réseaux sociaux : SMARTBRAND, S.L. dispose de profils sur certains des principaux réseaux sociaux qui existent aujourd’hui, afin de pouvoir traiter les données personnelles de nos adeptes, des personnes qui apparaissent dans les publications que nous faisons (par exemple, les photographies) et des personnes qui nous envoient des messages privés.

Traitement des données et finalité : le traitement des données que SMARTBRAND, S.L. réalisera est limité et conditionné par les politiques et les fonctionnalités de chaque réseau social.

Lorsqu’un utilisateur devient un de nos suiveurs dans un réseau social, il nous autorise à utiliser ses données personnelles uniquement dans le cadre du réseau social correspondant pour la gestion de notre page ou profil et des communications que nous maintenons de manière bidirectionnelle avec nos suiveurs par le biais de chat, messages ou autres moyens de communication que le Réseau Social permet actuellement et dans le futur. Cela implique que nous aurons accès aux informations de votre profil qui apparaissent dans le commentaire, par exemple et sans limitation, à votre nom d’utilisateur, votre image (dans le cas où l’utilisateur a mis une photo dans votre profil), et les commentaires faits.

Nous tenons également à vous informer que, lorsqu’un utilisateur devient un de nos suiveurs, les nouvelles que nous publions peuvent également apparaître sur son mur et que, s’il fait des commentaires sur les nôtres, son commentaire et le nom de son profil et, le cas échéant, la photo qu’il a sur son profil seront accessibles aux autres suiveurs. Dans tous les cas, il est de la responsabilité de l’utilisateur d’utiliser le Réseau Social.

Nous n’utiliserons pas les données personnelles des utilisateurs à des fins autres que celles décrites dans les paragraphes précédents ou pour leur envoyer des informations par le biais d’un autre environnement du réseau social.

Sauf si l’intéressé donne son consentement ou nous demande de traiter une demande qui nous est faite, nous n’extrairons pas ses données personnelles de l’environnement des réseaux sociaux.

Droits de protection des données : en ce qui concerne les droits d’accès, de rectification ou de suppression, la limitation du traitement, l’opposition et la portabilité de vos données personnelles, nous ne pouvons agir qu’en fonction des possibilités que chaque réseau social permet. SMARTBRAND, S.L. apportera toute l’aide possible à la personne concernée pour lui permettre d’exercer ces droits.

Dans tous les cas, tout adepte peut se désinscrire de notre page ou de notre profil à tout moment afin que nous n’ayons plus accès à ses données personnelles, bien que le réseau social puisse conserver les commentaires qu’il a faits précédemment sur notre mur.

Dans tous les cas, il est de la responsabilité de l’utilisateur d’utiliser le Réseau Social, SMARTBRAND, S.L. n’assume donc aucune responsabilité à cet égard.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont stockés sur le disque dur ou dans la mémoire de l’ordinateur qui accède ou visite les pages de certains sites Internet, afin de pouvoir connaître les préférences de l’utilisateur lors de la reconnexion. Les cookies stockés sur le disque dur de l’utilisateur ne peuvent pas lire les données qui y sont contenues, ni accéder aux informations personnelles, ni lire les cookies créés par d’autres fournisseurs.

Voir les informations sur les cookies utilisés sur ce site Web dans la section “ Politique en matière de cookies ”.